Rappelons d’abord brièvement les perspectives qu’offre un programme loi Malraux
Le dispositif de défiscalisation immobilière Malraux permet à un propriétaire investisseur de réduire le montant de son impôt sur le revenu. Pour cela il faut entreprendre des travaux de réhabilitation d’un bien ancien éligible qui se situe soit, dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), soit dans une zone dite sauvegardée. Dans le premier cas, la réduction d’impôt qui s’applique sera de 22 % d’un plafond pluriannuel de dépenses de 400 000 € et dans le second cas l’économie d’impôt sera de 30 % de ce montant. Un programme immobilier Malraux permet d’économiser de 88 000 € à 120 000 € sur sa facture fiscale. Il est également important de rappeler que cette réduction d’impôt n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €/an. Voyons les avantages de la Loi Malraux au travers de 2 exemples de contribuables fortement imposés qui investissent dans le même programme immobilier Malraux.
Caractéristiques du programme de défiscalisation immobilière Malraux
Cas nº 1 : bénéfice fiscal de l’investissement pour un célibataire
Prenons pour hypothèse un investissement Malraux ancien dans un secteur sauvegardé qui ouvre droit à une réduction fiscale de 30 % du montant des dépenses de travaux :
- Coût total d’acquisition : 250 000 € dont 150 000 € de travaux, soit un ratio travaux/foncier de 60 %
- Répartition des dépenses de réhabilitations sur 3 années consécutives, soit 50 000 € par an
Résultat de l’investissement :
- Revenu avant abattement : 80 000 €
- Revenu imposable : 72 000 €
- Impôt sur le revenu 2020 au titre de l’année 2019 : 15 618 €
- Taux marginal d’imposition (TMI) : 30 %
- Économie d’impôt réalisée sur 3 ans : 45 000 € (soit 30 % de 150 000 € ou 15 000 € chaque année)
Cas nº 2 : bénéfice fiscal de l’investissement pour un couple marié avec 2 enfants
Prenons pour hypothèse un investissement Malraux ancien dans un secteur sauvegardé qui ouvre droit à une réduction fiscale de 30 % du montant des dépenses de travaux :
- Coût total d’acquisition : 400 000 € dont 240 000 € de travaux, soit un ratio travaux/foncier de 60 %
- Répartition des dépenses de réhabilitations sur 3 années consécutives, soit 80 000 € par an
Résultat de l’investissement :
- Revenu avant abattement : 200 000 €
- Revenu imposable : 180 0 000 €
- Déduction d’impôt relevant de niches fiscales : 10 000 €
- Impôt sur le revenu 2020 au titre de l’année 2019 : 32 560 €
- Taux marginal d’imposition (TMI) : 41 %
- Économie d’impôt réalisée sur 3 ans : 72 000 € (soit 30 % de 240 000 € ou 24 000 € chaque année)
Vous souhaitez une étude personnalisée parce que vous envisagez un investissement dans un programme immobilier loi Malraux ancien ?
N’hésitez pas à contacter les conseillers de Mozart Gestion Privée qui vous guideront pour effectuer votre simulation :